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Art. 25 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Enregistrement des ordonnances

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Remise - Section 1 : Remise de médicaments soumis à ordonnance
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Art. 25 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Enregistrement des ordonnances

1 Le ou la pharmacien-ne tient un ordonnancier, dans lequel il ou elle inscrit sous un numéro d'ordre toutes les ordonnances de médicaments à formules, de médicaments non autorisés par l’institut et de stupéfiants.

2. Les informations suivantes doivent y figurer

a ) le numéro d'identification ;

b ) la date de remise et de renouvellement ;

c ) l'auteur-e de la prescription ;

d ) la composition ;

e ) le numéro de lot pour les médicaments à formules et les médicaments non autorisés par l’institut ;

f) le mode d'emploi ;

g) l'identification du ou de la patient-e.

3. Ces données doivent être conservées durant vingt ans.

4. Si le livre est tenu sous forme informatisée, le système doit

a) garantir la sécurité et la confidentialité des données ;

b) permettre le suivi de toutes adjonctions, suppressions ou autres modifications, dans leur contenu et leur chronologie, et l’identification de leurs auteurs.

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