804.10
CH-NE
Art. 24 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Dossier du ou de la patient-e
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Remise - Section 1 : Remise de médicaments soumis à ordonnance
Art. 24 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Dossier du ou de la patient-e
1 Le ou la pharmacien-ne tient, pour chaque patient-e, un dossier indiquant le nom des prescripteurs ainsi que
a) les produits thérapeutiques prescrits ;
b) les analyses médicales effectuées ;
c) les vaccinations effectuées.
2. Le dossier doit permettre de retrouver le nom des produits thérapeutiques remis sur ordonnance médicale durant les vingt années précédentes.
3. Si le dossier est tenu sous forme informatisée, le système doit
a) garantir la sécurité et la confidentialité des données ;
b) permettre le suivi de toutes adjonctions, suppressions ou autres modifications, dans leur contenu et leur chronologie, et l’identification de leurs auteur-e-s.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
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