804.10
CH-NE
Art. 23 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Remise - Section 1 : Remise de médicaments soumis à ordonnance
Art. 23 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024
Les ordonnances de stupéfiants sont traitées conformément aux dispositions spécifiques des législations fédérale et cantonale en la matière.
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8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
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