Art. 22 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024

1 Le ou la pharmacien-ne peut substituer un médicament original par un générique pour autant que ce dernier soit au bénéfice d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'institut et que l’auteur-e de prescription n’ait pas exclu la substitution par une indication sur l’ordonnance.

2. Sous réserve de l'alinéa 1, le ou la pharmacien-ne qui ne disposerait pas d'un médicament prescrit ne peut lui en substituer un autre sans le consentement du prescripteur ou de la prescriptrice sauf en cas d’urgence. La substitution sera communiquée au prescripteur ou à la prescriptrice dans les plus brefs délais.