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Art. 21 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Remise - Section 1 : Remise de médicaments soumis à ordonnance
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Art. 21 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024

1 à l'exception d'une mention spécifique du médecin, la validité d'une ordonnance n'excède pas trois mois.

2. Lorsqu'une ordonnance porte la mention « à renouveler », le renouvellement ne peut avoir lieu que pendant la durée de validité de l'ordonnance, au plus tard dans les 12 mois suivant sa rédaction.

3. Les ordonnances de stupéfiants et de médicaments figurant dans la catégorie de remise A ne peuvent être renouvelées.

4. Si le ou la médecin ne veut pas qu'une ordonnance soit renouvelée sans nouvelle prescription, il doit le mentionner par l'inscription « ne repetatur ».

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