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Art. 16 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Pharmacien-ne-s

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre 4 Remise - Section 1 : Remise de médicaments soumis à ordonnance
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Art. 16 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · Pharmacien-ne-s

Sont habilités à remettre des médicaments soumis à ordonnance les pharmacien-ne-s dans les cas suivants

a) sur ordonnance médicale ;

b) sans ordonnance médicale les médicaments de la catégorie de remise B au sens de l’article 45, de l’OMéd ;

c) sans ordonnance médicale des médicaments des catégories de remise A et B autres que ceux mentionnés sous b) dans des cas exceptionnels justifiés.

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