Art. 15 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - Rédaction de l’ordonnance

1 Toute ordonnance doit être établie dans le respect des règles reconnues des sciences pharmaceutiques et médicales conformément à l'article 26, de la LPTh et l'article 51, de l’ordonnance sur les médicaments (OMéd).

2. Sauf indication contraire du ou de la patient-e, l'ordonnance est remise en main propre.

3. Les médecins assistant-e-s prescrivent des médicaments sous la surveillance et la responsabilité du ou de la médecin auquel ou à laquelle ils ou elles sont subordonné‑e‑s. Ils ou elles utilisent des ordonnances permettant d'identifier la personne qui les supervise.

4. Les ordonnances prescrivant des préparations officinales ou magistrales sont rédigées selon la terminologie de la pharmacopée.

5. La mention usage « hors autorisation de mise sur le marché (AMM) » ou « OFF LABEL » doit être inscrite sur l'ordonnance quand

b) la dose maximale prévue par le fabricant est dépassée. Dans ce cas la dose prescrite doit en plus être répétée en toutes lettres.

6. La durée du traitement prescrit ne doit pas dépasser 12 mois, sauf dans des cas exceptionnellement justifiés.

7. Si le ou la médecin n’autorise pas la substitution d’un médicament original par un générique, il doit le mentionner clairement sur l’ordonnance.

8. Lorsque l'ordonnance est munie d'une signature électronique qualifiée, celle-ci doit répondre aux exigences de l'article 14, alinéa 2bis, du code des obligations.

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