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Art. premier Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales
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Art. premier Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 · But

1 Le présent règlement vise à définir les compétences et obligations cantonales découlant de la loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh), du 15 décembre 2000, notamment en ce qui concerne la fabrication, le commerce de gros, le droit de remise, le stockage du sang et autres produits sanguins et le contrôle des dispositifs médicaux.

2. Il vise également à définir le cadre ainsi que les conditions d'exploitation des pharmacies et des drogueries.

3. Le présent règlement concerne les médicaments et les dispositifs médicaux à usage humain.

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 804 Substances thérapeutiques - Stupéfiants - Toxiques - chapitre premier Dispositions générales Art. 2 Règlement sur les produits thérapeutiques, les pharmacies et les drogueries, du 11 décembre 2024 →

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