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Art. 8 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières
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Art. 8 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024

Le présent règlement abroge le règlement d’application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 10 septembre 1986 [5] .

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