Legislator Jurisprudence & Législation
802.550 CH-NE

Art. 4 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières
Ouvrir la source officielle Texte complet (9 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024

Dans l’accomplissement de leurs tâches, les centres collaborent avec les médecins, les établissements hospitaliers et les autres services de consultation, d’entraide ou sociaux du canton.

← Art. 3 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières Art. 5 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →