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Art. 3 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières

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Art. 3 Règlement d'application de la loi fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse, du 7 février 2024

Les centres s’organisent eux-mêmes dans le respect de la législation fédérale sur les centres de consultation en matière de grossesse et du contrat de prestations passé avec l’État.

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