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Art. 3 Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières
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Art. 3 Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2. Le Conseil d'Etat pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 19 janvier 1994.

L'entrée en vigueur est fixée avec effet immédiat.

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