Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
802.540 CH-NE

Art. 2 Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières
Ouvrir la source officielle Texte complet (3 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 2 Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

Le décret concernant la participation et le financement de l'Etat à un service cantonal de médecine du travail et d'hygiène industrielle, du 20 février 1968 [1] , est abrogé.

← Art. premier Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993 8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières Art. 3 Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →