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Art. premier Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières
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Art. premier Loi concernant la médecine et l'hygiène du travail, du 15 novembre 1993

1 Le Conseil d'Etat organise la médecine et l'hygiène du travail dans le canton.

2. Cette organisation devra s'intégrer dans les structures chargées de l'application des législations fédérale et cantonale sur le travail et l'assurance-accidents.

3. Elle aura notamment pour mission de conseiller et d'appuyer les entreprises et les travailleurs en matière de santé au travail.

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