Art. 8 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Comptabilité et statistiques

1 Le RHNe tient une comptabilité financière et analytique séparée pour chaque site et le CST, pour l’ensemble de leurs activités. Il tient également une comptabilité des investissements.

2. Le RHNe établit ses statistiques médicales, administratives et financières conformément aux dispositions fédérales et cantonales. Il conserve les données permettant un contrôle des critères de qualité et d'économicité.

3. La comptabilité et les statistiques comprennent toutes les données nécessaires pour juger du caractère économique des prestations, pour procéder à des comparaisons entre hôpitaux suisses et pour établir la tarification ainsi que la planification hospitalière.