802.4
GNSNLRHNE
CH-NE
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Art. 69 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Publication
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales - Section 2 : Dispositions finales
Art. 69 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Publication
La présente loi sera publiée dans la Feuille officielle et insérée au Recueil de la législation neuchâteloise.
Loi promulguée par le Conseil d'État le 15 mai 2019.
L’entrée en vigueur est fixée avec effet au 1 er novembre 2019.