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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 68 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Promulgation et entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales - Section 2 : Dispositions finales
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Art. 68 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Promulgation et entrée en vigueur

1 Le Conseil d'État fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

2. Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

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