802.4 GNSNLRHNE

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Art. 67 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Référendum facultatif

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales - Section 2 : Dispositions finales

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Art. 67 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Référendum facultatif

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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