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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 66 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Abrogation du droit en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales - Section 2 : Dispositions finales
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Art. 66 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Abrogation du droit en vigueur

La loi sur l’Hôpital neuchâtelois (LHNE), du 1 er novembre 2016 [9] , est abrogée.

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