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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 63 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Dispositions transitoires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 5 Dispositions transitoires et finales - Section 2 : Dispositions finales
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Art. 63 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Dispositions transitoires

1 Le nouveau Conseil d’administration entre en fonction dès l’entrée en vigueur de la présente loi.

2. Il est composé, pour la première législature, d’au moins

c) deux membres proposés par la Ville de La Chaux-de-Fonds.

3. Pour le surplus, l’article 18 reste applicable.

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