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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 58 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 4 Dispositions financières
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Art. 58 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Principe

Les ressources financières du RHNe sont composées des recettes de l'exercice annuel et des subventions de l'État, sous forme d'indemnités.

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