802.4
GNSNLRHNE
CH-NE
Art. 56 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Missions
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 5 : L'organe de révision
Art. 56 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Missions
L'organe de révision doit
b) recommander au Conseil d'État l'approbation des comptes annuels avec ou sans restriction ou leur renvoi au Conseil d'administration ;
c) attester dans son rapport annuel qu'il remplit les exigences de qualification et d'indépendance ;
d) établir à l'intention du Conseil d'administration un rapport dans lequel il commente l'exécution et le résultat de sa vérification.