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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 55 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Qualité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 5 : L'organe de révision
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Art. 55 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Qualité

1 L'organe de révision doit être inscrit au registre du commerce.

2. Il doit présenter des qualifications professionnelles particulières au sens du droit des sociétés.

3. Il doit être indépendant du RHNe et de l'État.

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