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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 54 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Mandat

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 5 : L'organe de révision
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Art. 54 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Mandat

L'organe de révision externe est nommé pour une durée de deux ans, renouvelable au maximum trois fois.

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