Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 44 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - But

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 2 : Le Collège des directions
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 44 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · But

1 Le Collège des directions assure la collaboration entre les directions et la complémentarité entre les sites.

2. Les membres se coordonnent et se mettent d’accord par le biais de conventions internes.

← Art. 43 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 Forme juridique Art. 45 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →