Legislator Jurisprudence & Législation
802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 4 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Siège et lieux d'activités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre premier Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Siège et lieux d'activités

1 Le RHNe a son siège à Neuchâtel.

2. Il offre principalement des prestations de soins aigus somatiques, de réadaptation, de gériatrie et de soins palliatifs pour l'ensemble du canton.

3. Il déploie ses activités au moins dans les régions du Littoral neuchâtelois, des Montagnes neuchâteloises et du Val-de-Travers.

← Art. 3 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 Forme juridique Art. 5 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →