802.4
GNSNLRHNE
CH-NE
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Art. 38 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Devoir de discrétion
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d'administration
Art. 38 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Devoir de discrétion
1 Les membres du Conseil d'administration et les personnes participant aux séances du Conseil d'administration ont un devoir de discrétion s'agissant des faits dont ils ont eu connaissance dans le cadre de ces séances.
2. Le Conseil d'administration décide, le cas échéant, de la divulgation.