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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 36 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Participation aux séances

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d'administration
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Art. 36 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Participation aux séances

1 Le Conseil d'administration invite le Collège des directions ou au moins une délégation de deux de ses membres.

2. Les membres du Collège des directions ont voix consultative.

3. Ils, elles se récusent lorsqu’ils, elles sont personnellement concerné-e-s.

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