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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 33 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Vote

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d'administration
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Art. 33 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Vote

1 Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des membres présents.

2. En cas d'égalité de voix, celle de la présidence est prépondérante.

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