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Art. 32 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Quorum

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d'administration
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Art. 32 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Quorum

Le Conseil d'administration délibère valablement en présence de la moitié de ses membres au moins.

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