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Art. 31 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Séances

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d'administration
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Art. 31 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Séances

1 Le Conseil d'administration se réunit aussi souvent que les affaires l'exigent.

2. Il se réunit également sur demande écrite et motivée d'au moins deux de ses membres ou de deux membres du Collège des directions.

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