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802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 25 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Compétences générales

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d'administration
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Art. 25 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Compétences générales

1 Le Conseil d'administration est le pouvoir supérieur du RHNe. Il en assume la surveillance et la conduite stratégique.

2. Le Conseil d'administration a tous les pouvoirs que la loi ne réserve pas expressément à une autorité supérieure ou à un autre organe du RHNe.

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