Legislator Jurisprudence & Législation
802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. 19 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Présidence

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d'administration
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 19 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Présidence

1 Le Conseil d'État désigne le ou la président-e et le ou la vice-président-e du Conseil d'administration.

2. Le ou la président-e du Conseil d'administration assure le lien avec le Conseil d'État et le département compétent.

← Art. 18 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 Forme juridique Art. 20 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →