802.4
GNSNLRHNE
CH-NE
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Art. 18 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Composition
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation - Section 1 : Le Conseil d'administration
Art. 18 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Composition
[4] 1 Le Conseil d'administration se compose au minimum de cinq membres et au maximum de neuf membres. Ils sont nommés par le Conseil d’État.
2. Les Villes de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds proposent chacune un membre.
3. Les membres du Conseil d’administration disposent des compétences requises pour exercer leur mandat.
4. La composition du Conseil d’administration est représentative de la population, notamment quant à l’âge et au genre.