802.4 GNSNLRHNE

CH-NE

Art. 17 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Organes

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 3 Organisation

Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 17 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Organes

Les organes du RHNe sont

g) l'organe de révision.

← Art. 16 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 Forme juridique Art. 18 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 →