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Art. 10 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Prise en charge des patient-e-s

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 10 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Prise en charge des patient-e-s

Le RHNe garantit aux patient-e-s

a) une assistance médicale et sanitaire d'égale qualité, quelle que soit la nature de la couverture d'assurance ;

b) un traitement médical adapté à leur situation et en adéquation avec les moyens disponibles et les connaissances scientifiques du moment ;

c) le respect de leur dignité et de leurs droits, conformément aux dispositions légales applicables, en particulier leur droit à l'information et au respect de leur choix libre et éclairé.

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