802.4
GNSNLRHNE
CH-NE
Art. 10 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Prise en charge des patient-e-s
8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre premier Dispositions générales
Art. 10 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Prise en charge des patient-e-s
Le RHNe garantit aux patient-e-s
a) une assistance médicale et sanitaire d'égale qualité, quelle que soit la nature de la couverture d'assurance ;
b) un traitement médical adapté à leur situation et en adéquation avec les moyens disponibles et les connaissances scientifiques du moment ;
c) le respect de leur dignité et de leurs droits, conformément aux dispositions légales applicables, en particulier leur droit à l'information et au respect de leur choix libre et éclairé.