Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
802.4 GNSNLRHNE CH-NE

Art. premier Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 - Forme juridique

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - Chapitre premier Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (65 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. premier Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 · Forme juridique

1 Le « Réseau hospitalier neuchâtelois » (ci-après : RHNe) est un établissement cantonal de droit public, indépendant de l'État et doté de la personnalité juridique.

2. Le RHNe est un hôpital au sens de la loi de santé (LS).

Forme juridique Art. 3 Loi sur le Réseau hospitalier neuchâtelois (LRHNe), du 19 février 2019 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →