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802.310 LCNP CH-NE

Art. 9 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Rapports de travail

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 9 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Rapports de travail

[4] 1 La convention collective de travail CCT Santé 21 régit les rapports de travail du personnel du CNP, sous réserve des exceptions prévues par la CCT Santé 21 elle-même.

2. Si les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à un accord, le Conseil d’Etat fixe les conditions de travail.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CDP.2020.353 · ne (art. 9 al. 1 LCNP)
Psychiatric Center Termination Upheld Over Prolonged Illness Absent Employer Breach
ravail du personnel du CNP sont régis par la convention collective de travail [CCT Santé 21](https://www.cctsante21.ch/node/120) (art. 9 al. 1 LCNP) dans sa version de droit public valable pour les années 2017 à 2020. b) Aux termes de l'article 3.2.1 [CCT Santé 21](https://ww