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802.310 LCNP CH-NE

Art. 8 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Responsabilité

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 8 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Responsabilité

La responsabilité de tout le personnel du CNP, y compris celle des membres du Conseil d’administration, est régie par la loi sur la responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents (loi sur la responsabilité), du 26 juin 1989 [3] .

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

CDP.2004.87 · ne (art. 8 LCNP)
Claimant v. Canton: Alleged Malpractice in Neuroleptic Prescription
s" (art. 1 LCNP). La responsabilité de tout son personnel est régie par la [LResp](http://rsn.ne.ch/ajour_59/dati/f/s/15010.htm) (art. 8 LCNP). La [LCNP](http://rsn.ne.ch/ajour_83/dati/f/s/802310.htm) ne prévoit toutefois pas de cession au CNP des engagements de l'Etat e