Art. 7 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Droit des patients et des patientes

Dans le cadre de la planification sanitaire et des mandats de prestations à lui confier, le CNP garantit aux patient-e-s

a) une assistance psychiatrique, médicale et sanitaire d’égale qualité, quelle que soit la nature de leur couverture d’assurance;

b) un traitement psychiatrique raisonnable en adéquation avec les moyens thérapeutiques disponibles et les connaissances scientifiques du moment;

c) le respect absolu de leur dignité et de leur liberté;

d) une large information leur permettant de se déterminer et de donner leur consentement éclairé.