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Art. 6 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Exonération fiscale

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - chapitre premier Dispositions générales

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Art. 6 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Exonération fiscale

Le CNP est exonéré de tout impôt et taxe cantonaux et communaux.

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