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802.310 LCNP CH-NE

Art. 53 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Promulgation et entrée en vigueur

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales - Section 4: Dispositions finales
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Art. 53 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Promulgation et entrée en vigueur

1 Le Conseil d'Etat fixe l'entrée en vigueur de la présente loi.

2. Il pourvoit, s'il y a lieu, à sa promulgation et à son exécution.

Loi promulguée par le Conseil d'Etat le 5 mars 2008.

L'entrée en vigueur est immédiate.

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