802.310 LCNP

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Art. 52 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Référendum facultatif

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales - Section 4: Dispositions finales

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Art. 52 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Référendum facultatif

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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