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802.310 LCNP CH-NE

Art. 51 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Loi sur l’Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales - Section 3: Modification du droit antérieur
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Art. 51 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Loi sur l’Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry

La loi sur l’Hôpital psychiatrique cantonal de Perreux sur Boudry, du 14 mars 1978 [15] , est abrogée.

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