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802.310 LCNP CH-NE

Art. 50 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Loi de santé

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales - Section 3: Modification du droit antérieur
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Art. 50 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Loi de santé

La loi de santé (LS), du 6 février 1995, est modifiée comme suit

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