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802.310 LCNP CH-NE

Art. 5 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Patrimoine

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - chapitre premier Dispositions générales
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Art. 5 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Patrimoine

Le patrimoine du CNP est constitué des biens dont il est propriétaire et qu’il gère de manière autonome.

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