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802.310 LCNP CH-NE

Art. 47 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Exonération fiscale

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 7 Dispositions transitoires et finales - Section 1: Intégration des institutions actuelles dans le CNP
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Art. 47 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Exonération fiscale

Les transferts immobiliers résultant de l'intégration des sites au CNP sont exonérés des lods et des émoluments du registre foncier.

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