802.310 LCNP

CH-NE

Art. 43 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Paiement des indemnités

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 6 Financement du CNP

Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 43 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Paiement des indemnités

Les indemnités à charge de l'Etat sont payées mensuellement au CNP.

← Art. 42 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 Raison sociale et statut Art. 44 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 →