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802.310 LCNP CH-NE

Art. 39 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Principe

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 6 Financement du CNP
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Art. 39 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Principe

Les ressources financières du CNP sont composées des recettes de l'exercice annuel et des subventions de l'Etat, sous forme d'indemnités, définies chaque année dans le cadre du budget global.

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