Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
802.310 LCNP CH-NE

Art. 38 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 - Missions complémentaires

8 Santé - Travail - Sécurité sociale - Dommages dus aux éléments - 80 Santé - 802 Établissements hospitaliers - Institutions parahospitalières - CHAPITRE 5 Organe de révision
Ouvrir la source officielle Texte complet (53 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 38 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 · Missions complémentaires

Le Conseil d'Etat ou le Conseil d'administration peut charger l'organe de révision de vérifications complémentaires.

← Art. 37 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 Raison sociale et statut Art. 39 Loi sur le Centre neuchâtelois de psychiatrie (LCNP), du 29 janvier 2008 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →